Votre besoin . Assainissement

Eau de pluie & eaux usées

Avant de choisir une filière d'assainissement ou un système de gestion des eaux pluviales, votre sol doit être étudié. Une erreur de dimensionnement peut coûter des dizaines de milliers d'euros.

Assainissement non collectif

Votre terrain n'est pas raccordé au tout-à-l'égout. La loi impose une étude à la parcelle avant toute installation. Sans cette étude, aucun permis de construire ne peut être accordé.

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Gestion des eaux pluviales

La réglementation impose de gérer les eaux de pluie à la parcelle avant tout rejet au réseau. Infiltration, stockage, rétention : la solution dépend de la perméabilité de votre sol.

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La clé de toute décision

Le test de perméabilité

Toute étude eau commence par mesurer la capacité de votre sol à absorber l'eau. Ce test, réalisé in situ selon la norme NF P 94-132, conditionne le dimensionnement de toutes les filières.

01

Fouilles exploratoires

Réalisation de sondages ou de fouilles à la pelle mécanique pour observer la nature des couches de sol jusqu'à 1,50 m de profondeur minimum.

02

Test Porchet ou Matsuo

Mesure de la vitesse de percolation selon la méthode normalisée. Le résultat exprimé en mm/h détermine la classe de perméabilité de votre sol.

03

Analyse et rapport

Interprétation des résultats, identification des contraintes (nappe, roche affleurante, argile gonflante) et préconisation des filières compatibles.

04

Note de dimensionnement

Calcul des surfaces et volumes d'ouvrage nécessaires, transmis à votre maître d'oeuvre ou au SPANC pour instruction du dossier.

Assainissement non collectif

L'étude à la parcelle obligatoire

Réglementée par l'arrêté du 7 mars 2012, l'étude de sol pour l'assainissement non collectif est obligatoire pour tout terrain non raccordé à un réseau public. Elle est instruite par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune.

L'étude identifie la filière adaptée selon la perméabilité du sol, la surface disponible, la distance aux puits et la topographie de la parcelle.

  • Fosse toutes eaux + épandage souterrain
  • Tertre filtrant drainé
  • Filtre à sable vertical ou horizontal drainé
  • Filière compacte agréée (sol imperméable ou surface réduite)
  • Micro-station d'épuration
Étude assainissement non collectif
Cadre réglementaire

Ce que dit la loi

L'assainissement non collectif est encadré par un ensemble de textes précis. Intrasol les maîtrise et vous guide à chaque étape de votre dossier.

Arrêté du 7 mars 2012

Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques.

NF P 94-132

Norme d'essai de perméabilité en place à charge variable. Protocole de référence pour les tests Porchet utilisés dans nos études.

Rôle du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif valide votre projet avant travaux et contrôle la bonne exécution. Notre rapport facilite l'instruction de votre dossier.

Vente et cession

Lors de la vente d'un bien avec ANC, le diagnostic assainissement est obligatoire. En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un an pour mettre en conformité.

Eaux pluviales

Infiltrer, stocker ou rejeter ?

La réglementation impose de gérer les eaux de pluie à la source, avant tout rejet au réseau collecteur. Les solutions sont hiérarchisées : infiltration sur place en priorité, puis rétention avec rejet régulé, enfin rejet direct uniquement si les deux premières options sont impossibles.

Intrasol réalise les tests de perméabilité permettant de dimensionner vos ouvrages d'infiltration et vous accompagne dans la constitution du dossier réglementaire.

  • Puits d'infiltration (puits perdu)
  • Tranchées et noues d'infiltration
  • Chaussée drainante ou structure réservoir
  • Bassin de rétention avec rejet régulé
  • Toiture végétalisée et rétention en toiture
Gestion eaux pluviales infiltration
Quand nous consulter

Les situations qui nécessitent une étude

Construction neuve hors réseau

Tout permis de construire en zone non raccordée exige une étude ANC validée par le SPANC. Sans ce document, le permis ne peut être accordé.

Réhabilitation d'un ANC existant

Un système vieillissant ou non conforme doit être réhabilité. L'étude de sol permet de définir la filière la mieux adaptée en tenant compte des contraintes de la parcelle.

Lotissement et opération d'aménagement

Pour tout lotissement en zone ANC, l'étude de sol est réalisée lot par lot afin de valider la faisabilité de l'assainissement et obtenir l'arrêté de lotissement.

Projet soumis à la loi sur l'eau

Les projets de surface imperméabilisée supérieure à 1 ha sont soumis à déclaration ou autorisation préfectorale. Intrasol constitue le volet hydraulique du dossier loi sur l'eau.

Permis d'aménager ou de construire

La notice hydraulique et le schéma de gestion des eaux pluviales sont des pièces obligatoires du dossier de permis pour les projets soumis à la gestion des EP à la parcelle.

Vente immobilière

Le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics obligatoires lors de toute vente d'un bien équipé d'un ANC. Intrasol établit ce document dans des délais rapides.

Ce qu'Intrasol fait pour vous

Nos prestations eau

Une offre complète, du simple test de perméabilité au dossier loi sur l'eau, avec des délais adaptés à vos contraintes de chantier.

1

Étude de sol pour ANC (étude à la parcelle)

Sondages, test de perméabilité, analyse des contraintes, préconisation de filière. Rapport transmis au SPANC pour instruction. Délai : 2 à 3 semaines après intervention.

2

Test de perméabilité seul

Pour les projets déjà instruits ou les bureaux d'études qui ont besoin d'une valeur Ksat. Rapport normalisé NF P 94-132 avec valeur de perméabilité mesurée in situ.

3

Dimensionnement d'ouvrages d'infiltration

Calcul des volumes de stockage et des surfaces d'infiltration pour les puits, tranchées et noues. Note de dimensionnement intégrable dans le dossier de permis.

4

Dossier loi sur l'eau (rubrique 2.1.5.0)

Pour les projets soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau. Constitution du dossier complet avec volet hydraulique, notice d'impact et schéma de gestion des EP.

5

Diagnostic assainissement pour vente

Contrôle de l'installation existante, rapport de conformité transmissible à l'acheteur et au notaire. Délai rapide pour ne pas bloquer votre transaction.

0

Heures. Délai moyen de réponse après votre demande

0

Semaines. Délai de remise du rapport après intervention terrain

0

Départements couverts en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine

Quelle filière pour votre terrain ?

Devis gratuit. Intervention rapide sur tout le Sud-Ouest.